Apprécier Droit International Prive Regles Generales

Droit International Privé - Règles générales

Stéphane-Laurent Texier

Format: Broché

Language: Français

Pages: 8

Publisher: Enrick B. Editions (1 mai 2009)

ISBN: 2356440070

Format: PDF / Kindle / ePub

Size: 9 MB

Downloadable formats: PDF


Le droit international privé est souvent perçue comme une matière technique et difficile à aborder pour les étudiants. Cette difficulté repose pour beaucoup sur le fait que c'est une matière qui est différente des autres matières étudiées jusque là de par son objet... Les règles de droit international privé ne permettent en effet que rarement de trancher le fond du litige. Au contraire, elles tendent à désigner la juridiction compétente pour en connaître et la loi qui lui sera applicable. A mi-chemin entre la procédure et les règles substantielles, la matière repose sur une logique propre qu'il convient d'appréhender. C'est ce but que tend à atteindre la présente fiche au moyen d'une présentation ordonnée et schématique des questions à se poser afin de répondre à une question de droit international privé : Compétence internationale des juridictions (I), Loi applicable (II) et Effets en France des jugements étrangers (III).

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3 thoughts on “Apprécier Droit International Prive Regles Generales

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