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Le contrôle des associations subventionnées

Format: Broché

Language: Français

Pages: 253

Publisher: Lettre du cadre territorial (1 septembre 2002)

ISBN: 2841304639

Format: PDF / Kindle / ePub

Size: 5.6 MB

Downloadable formats: PDF


La simplicité du fonctionnement associatif a permis de développer de nombreux partenariats entre les collectivités et le monde : associatif. Mais devant l'inflation des réglementations applicables qu'a connue ce secteur ces dernières années, cette apparente simplicité devient un piège.
De nombreuses collectivités, souvent par méconnaissance d'un environnement juridique qui tient à la fois du droit public et du droit privé, se trouvent prises au piège et se voient montrées du doigt par les organismes de contrôle (contrôle de légalité, CRC, tribunaux...).
La 3e édition de ce Dossier d'experts présente les caractéristiques des associations subventionnées et leur mode de fonctionnement. Il propose ensuite une méthode de contrôle et de détection des risques reposant sur une analyse des documents juridiques et comptables.
Grâce à plusieurs outils, il permet de clarifier les relations avec le monde associatif et d'éviter toute mise en cause pour prise illégale d'intérêts ou gestion de fait. Il limitera également les risques financiers pour la collectivité.

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3 thoughts on “Télécharger Le Controle Des Associations Subventionnees gratuitement

  • January 21, 2008 at 9:26 am
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